DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

PARAGON ELECTIONS s’engage à rendre son site web de vote accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA V4.1.2 mesuré est de : 86 %.

Référentiel utilisé

L'audit a été effectué sur la base du référentiel RGAA V4.1.2 dont la partie technique est composée de :

  1. 106 critères
  2. 1057 tests unitaires

RGAA 4.1.2 : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/


État de conformité

PARAGON ELECTIONS est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Dans le détail :

  1. Nombre de critères conformes : 42
  2. Nombre de critères non applicables : 57
  3. Nombre de critères non conformes : 7


Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  1. 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  2. 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  3. 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  4. 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  5. 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  6. 12.8 – Dans chaque page web, l’ ordre de tabulation est-il cohérent ?
  7. 13.5 – Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents au format PDF qui sont téléchargés par les utilisateurs et qui ne sont pas sous le contrôle de PARAGON ELECTIONS.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie à partir du site : https://matmut.simplivote.fr

1. Authentification

https://matmut.simplivote.fr/login

2. Choix de vote

https://matmut.simplivote.fr/scrutin/listes-des-candidatures

3. Récapitulatif du bulletin

https://matmut.simplivote.fr/liste/bulletin-de-vote

4. Accusé de réception du bulletin

https://matmut.simplivote.fr/scrutin/accuse-de-reception

5. Réassort

https://matmut.simplivote.fr/reassort

6. Espace de test

https://matmut.simplivote.fr/scrutin/dechiffrement/test

7. Mentions légales

https://matmut.simplivote.fr/page/mentions-legales

8. Questions / Réponses

https://matmut.simplivote.fr/page/questions-reponses

9. Aide

https://matmut.simplivote.fr/page/aide


Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 janvier2026, par audit interne.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  1. HTML
  2. CSS
  3. Javascript


Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  1. NVDA 2020.4, Firefox 82
  2. Jaws 19, Firefox82
  3. Voiceover, Safari, osX 10.15.7


Outils

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  1. ARA – Outil officiel d’audit RGAA de la DINUM
  2. WCAG color contrast checker
  3. HeadingsMap
  4. Web developer
  5. Simulateur téléphone mobile
  6. ARC Toolkit